Que l’attache-remorque soit installée en usine (montage d’origine) ou après l’achat du véhicule (après-vente), un contrôle technique est obligatoire dès sa mise en circulation ou après son installation.
Si votre dispositif est destiné à tracter des remorques dont la Masse Maximale Autorisée (MMA) est inférieure à 750 kg ou à servir de porte-vélo, il doit être inspecté lors de sa mise en service.
Si votre dispositif est destiné à tracter des remorques avec une MMA supérieure à 750 kg, un contrôle complet du véhicule et de l’accouplement est requis lors de la mise en service. Un certificat indiquant « véhicule tracteur de remorque » sera délivré avec une validité d’un an.
Lors des contrôles techniques annuels, la présence de l’attache-remorque, montée et fixée, est obligatoire. En cas d’absence, un certificat rouge avec une validité limitée à 15 jours sera délivré.
Le démontage d’un dispositif d’accouplement doit être effectué par un installateur agréé, qui fournira une attestation spécifique. Une présentation de régularisation au contrôle technique est ensuite obligatoire dans les 30 jours.
