Le principe des amendes de retard au contrôle technique a subi des changements en Flandre. En effet, depuis le 15 juin 2023, les conducteurs qui présentent leur véhicule en dehors des délais ne sont plus pénalisés. Cette mesure étant rétroactive, si vous avez récemment payé une amende de retard, vous pouvez alors demander à être remboursé ! Nous vous livrons de plus amples informations quant à la suppression des amendes de retard au contrôle technique en Flandre.
Un système quelque peu défaillant
Le passage du contrôle technique en Flandre est devenu une véritable épreuve. Les cartes de convocation étant envoyées avec un retard considérable, même si le conducteur prend immédiatement rendez-vous, il a peu de chances d’être dans les temps. Dans cette situation, les automobilistes se ruent vers les centres de contrôle, provoquant une inquiétante augmentation des files d’attente pour les véhicules « sans rendez-vous ». Dans certains cas, la police a même dû intervenir en vue de faire circuler des véhicules qui bloquaient la voie publique.
Pour rappel, toute personne présentant son véhicule en retard en Flandre était par le passé passible d’une amende d’au moins 9,70 euros et pouvant aller, en fonction du retard, jusqu’à 34,70 euros. Une situation jugée par beaucoup injuste, ces derniers estimant que, comme l’administration envoyait les convocations avec des délais beaucoup trop courts, il était impossible d’éviter cette amende.
Attention ! Il convient de rappeler que la carte de convocation n’est pas un document officiel et que son absence ne peut en aucun cas justifier un retard.
Suppression des amendes de retard au contrôle technique : une mesure rétroactive !
La ministre de la Mobilité régionale, Lydia Peeters (Open VLD), a alors pris la décision de supprimer l’amende pour présentation tardive depuis le 15 juin 2023. Le cabinet de la ministre a déclaré : « Nous recevons constamment des signalements de citoyens qui doivent payer une amende parce qu’ils n’ont pas pu prendre rendez-vous à temps en raison des délais d’attente. C’est tout à fait inacceptable.«
À noter : cette mesure est rétroactive, ce qui signifie que les automobilistes qui ont récemment payé une amende peuvent demander un remboursement auprès du ministère de la Mobilité et des Travaux publics.
Une suppression toutefois temporaire
Il convient de noter que cette suppression sera temporaire. Dès que le secteur aura retrouvé une certaine stabilité, les amendes pour présentation tardive au contrôle technique seront réintroduites, a précisé le cabinet de la Mobilité flamand.
Lydia Peeters intervient ainsi pour la deuxième fois afin de modifier les règles du contrôle technique. En effet, le 1er mai dernier, il a été décidé de requalifier certains défauts qui nécessitaient une visite (et qui entraînaient un carton rouge), dans le but de désengorger les centres. De plus, il semble que dans un avenir proche, il sera également possible de passer le contrôle technique chez un garagiste agréé. Selon les autorités, ce projet est toujours en cours…