Depuis le 1er janvier 2023, un nouveau contrôle technique pour les motos est désormais obligatoire en cas de revente ou d’accident. Selon les statistiques, entre 20 et 30% des motos ont échoué à ce test, ce qui a suscité la frustration des motards, qui estiment que certaines cartes rouges sont injustifiées. Dans cet article, nous analysons les raisons pour lesquelles les refus de contrôle technique moto sont parfois jugés injustifiés ainsi que les solutions de recours possibles.
Des refus de contrôle technique moto particulièrement nombreux
Depuis le début de l’année 2023, les motos de 125 cm3 et plus, ainsi que les motos électriques de 11 kW et plus, doivent obligatoirement passer un contrôle technique en cas de revente, d’accident ou de demande spécifique de la police pour garantir la conformité de l’engin et protéger l’acheteur. Ce contrôle sert également à vérifier si les réparations ont été effectuées correctement après un accident. Cependant, depuis sa mise en place, de nombreux véhicules ont été refusés lors de ce contrôle. En Wallonie, environ 30% des véhicules présentés ont été refusés, tandis qu’en Flandre, ce taux atteint les 20%. Des taux qui indiquent que le dispositif est nécessaire et qu’il était temps de le mettre en place.
Des motards en colère
Les motards, de leur côté, ont une vision bien différente des refus du contrôle technique et le critiquent en arguant qu’il ne s’agit que d’un moyen pour l’État de générer des revenus supplémentaires. En outre, selon certains motards interrogés par les médias, les agents du contrôle technique manquent de compétences. Une critique qui est fermement contestée par le groupe AutoSécurité, qui affirme que tous les agents en charge du contrôle technique des motos sont eux-mêmes motards et ont suivi une formation spécifique.
Enfin, les détracteurs du contrôle technique moto avancent que le grand nombre de refus n’est autre que la conséquence d’une stratégie visant à donner l’impression d’un intérêt pour ce nouveau dispositif. Une accusation à laquelle AutoSécurité répond également en soulignant que les refus sont justifiés par des défauts techniques graves, tels que des pneus usés, des freins défectueux ou encore des fuites d’huile.
Un contrôle jugé utile par la Fédération des motards de Belgique
Selon la Fedemot, la Fédération des motards de Belgique, l’introduction d’un contrôle technique moto n’est pas superflue car elle offre une protection aux acheteurs. Malgré cela, les fervents opposants de la Région wallonne ont créé la page Facebook “Non au contrôle technique moto en Belgique” dont nous vous parlions dans un précédent article. Cette page leur sert notamment à exprimer leur désaccord, rappelant entre autres que les défauts techniques ne sont responsables que de 0,3 à 0,5% des accidents mortels ou avec blessures.
Les opposants ont également souligné que certains refus ne sont pas justifiés car ils ne sont pas basés sur des problèmes techniques, comme le soutient AutoSécurité. Ils notent que c’est par exemple le cas lorsque des plaques d’immatriculation sont mal positionnées ou relevées ou que le bruit d’échappement dépasse la norme prescrite pour le modèle.
Des refus de contrôle technique pour quelques décibels de trop
Lors du contrôle technique des motos, le niveau sonore maximal autorisé dépend de la date de première immatriculation du véhicule et de sa catégorie :
- Pour les motos immatriculées pour la première fois avant le 31/12/2011, le niveau sonore maximal autorisé lors du contrôle technique est de 95 décibels (dB) pour les motos équipées d’un pot d’échappement d’origine et de 100 dB pour les motos équipées d’un pot d’échappement non d’origine.
- Pour les motos immatriculées pour la première fois à partir du 01/01/2012, le niveau sonore maximal autorisé lors du contrôle technique est de 94 dB pour les motos équipées d’un pot d’échappement d’origine et de 100 dB pour les motos équipées d’un pot d’échappement non d’origine.
Il arrive que certaines motos soient recalées pour avoir dépassé la limite maximale de niveau sonore autorisée, même de quelques décibels seulement. Comme expliqué ci-dessus, cette limite dépend de l’homologation du véhicule mais, dans tous les cas, une tolérance de 2 décibels est accordée.
À noter : lors du contrôle technique de votre moto, veillez à vous assurer que ce test soit effectué en extérieur. En effet, les résultats peuvent varier considérablement en fonction des conditions environnementales.
Que faire en cas de refus de contrôle technique moto jugé injustifié ?
Si vous estimez que le refus de contrôle technique de votre moto est injustifié, vous êtes en droit de contester votre carte rouge. Pour ce faire, plusieurs solutions successives de recours sont possibles :
Contacter immédiatement le chef de station
Afin de résoudre rapidement tout différend relatif à un refus de contrôle technique moto, commencez par contacter le chef de la station. Et ce, directement à la réception de votre carte rouge et avant de partir, si possible. Le chef pourra effectuer un second examen sur place et régler le litige sur-le-champ. Cette méthode est simple et efficace, car elle évite notamment toute suspicion d’une éventuelle modification de l’objet du refus de l’inspection depuis le contrôle initial.
Contacter la direction de la société dont la station de contrôle dépend
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse obtenue de la station, vous devez immédiatement contacter la direction de l’organisme qui supervise cette station. Les coordonnées de la société peuvent être consultées sur le certificat de visite. Il est recommandé d’envoyer une réclamation écrite, en fournissant les informations détaillées mentionnées en bas de cet article.
Contacter la Région au sein de laquelle la station est située
En dernier recours, vous pouvez contester votre carte rouge en contactant par courrier ou par email la Région au sein de laquelle votre moto a été contrôlée aux adresses suivantes :
Région wallonne
Mobilité et Voies hydrauliques – Direction de la certification et de l’homologation – 8 Boulevard du Nord – 5000 Namur. controle.technique.automobile@spw.wallonie.be
Région Bruxelles-Capitale
SPRB Bruxelles Mobilité – CCN – Rue du progrès 80, boîte 1 – 1035 Bruxelles. bruxellesmobilite@sprb.irisnet.be
Région flamande
Vlaamse Overheid – Dept. Mobiliteit en Openbare Werken – Afdeling Beleid Mobiliteit en Verkeersveiligheid/Cel Homologatie en Technische keuring – Koning Albert II-laan 20 bus 2 – 1000 Brussel. www.mobielvlaanderen.be/contactpunt
Bon à savoir : si vous contestez un refus de contrôle technique moto juge injustifiée en vous adressant à la direction de la société dont votre station dépend ou a l’une de Régions, veillez à renseigner les informations suivantes dans votre requête :
- Vos nom, prénom et adresse,
- Le numéro d’immatriculation de votre moto,
- La marque, le type et le numéro de châssis de votre moto,
- La station au sein de laquelle votre moto a été contrôlée,
- La date du contrôle dont vous contestez l’issue.