Il y a toute une série de documents nécessaires pour vendre sa voiture qu’il faudra remettre à l’acheteur. ceci s’applique dans la plupart des cas, quel que soit le type de véhicule. Mais prenons ici l’exemple d’une voiture que vous mettez en vente.
Rappel des documents nécessaires pour mettre sa voiture en vente :
- Certificat de conformité
- Contrôle technique
- Formulaire de demande d’immatriculation
- Certificat d’immatriculation
- Car-Pass
- Carnet d’entretien
- Et bien sûr une facture confirmant la vente du véhicule
1. Le certificat de conformité
Le certificat de conformité européen est un document nécessaire pour justifier que le véhicule que vous souhaitez immatriculer en Belgique ou en Europe est conforme et respecte les exigences européennes en matière d’homologation CE.
Il est fourni à l’achat d’une voiture neuve et suit le véhicule au fur et à mesure de ses changements de propriétaires. En cas de perte, pour obtenir un duplicata, vous devrez prendre contact avec le constructeur.
2. Le contrôle technique occasion
Si en tant que particulier ou commerçant vous vendez un véhicule immatriculé en Belgique, il doit être soumis à un contrôle technique «occasion», effectué avant immatriculation du véhicule au nom d’un nouveau propriétaire. Lors du contrôle technique occasion, 33 points supplémentaires seront contrôlés à la voiture.
Attention, sans Car-Pass la vente n’est pas valable et l’acquéreur peut annuler unilatéralement la transaction !
La station de contrôle technique vous délivrera les documents suivants :
- Certificat de visite valable une année pour autant qu’il n’y avait pas de points défectueux
- La fameux rapport occasion
- une demande d’immatriculation qui sera valide 2 mois
- le Car-Pass
3. Le formulaire de demande d'immatriculation
C’est le document que vous recevrez du contrôle technique et devrez remettre à l’acheteur. Il sera valide pour 2 mois.
L’acheteur du véhicule devra le rentrer à la DIV via son assureur
4. Le Certificat d'immatriculation
Le certificat d’immatriculation devra être présenté au contrôle technique. Attention, depuis septembre 2013 il comporte 2 volets, les 2 parties doivent être présentées le jour du contrôle.
Vous pouvez vous présenter avec une plaque Z également. Retrouvez les informations complètes sur le contrôle occasion ici
5. Le Car-Pass est un document nécessaire pour vendre sa voiture
Le Car-Pass est délivré automatiquement avec le rapport du contrôle technique occasion.
Ce document garantit le kilométrage réel et empêche ainsi tout trafic du compteur kilométrique.
Lors de chaque entretien, changement de pneu, etc …le garagiste vous demande et note le kilométrage du véhicule. Ces données sont transmises à Cap-Pass de manière à pouvoir donner à tout moment l’historique du véhicule. Pour toute vente, une voiture d’occasion doit avoir un Car-Pass qui sera remis à l’acquéreur, lui permettant ainsi de vérifier l’évolution du kilométrage et de mieux évaluer la valeur réelle du véhicule.
Le Car-Pass reprenant moins de 4 données kilométriques est entièrement gratuit.
Sans Car-Pass, la vente n’est pas valable !
6. Le Carnet d'entretien
Rien de tel qu’un carnet d’entretien bien tenu pour rassurer un acheteur. Si vous n’en avez pas, pensez à remettre un dossier avec les factures de toutes les interventions effectués sur la voiture.
7. Facture de vente
Sue la facture de vente du véhicule doivent figurer les données suivantes:
- les coordonnées complètes du vendeur et de l’acheteur
- La description du véhicule : modèle, type, numéro de châssis, kilométrage, carburant, année de construction, cylindrée, puissance (KW), puissance fiscale (CV), date de première mise en circulation
- Le prix de la vente
- Nous vous conseillons également de rajouter un phrase telle que: « Le véhicule est vendu sans garantie et dans l’état dans lequel il se trouve et connu de l’acheteur à l’issue d’un essai sur route et d’un examen approfondi. »
- Date et lieu
- Signature pour accord
Vous retrouvez la liste complète dans notre modèle de contrat de vente voiture occasion