Ca y est, vous avez trouvé un acquéreur ! Le contrôle technique occasion a été passé ou va l’être et vous disposez de tous les documents. Un modèle de contrat pour la vente d’une voiture d’occasion peut dès lors vous être utile !
Lorsque vous vendez un véhicule entre particuliers, il n’est pas obligatoire de recourir à un contrat de vente par écrit si vous remettez une facture de vente. Cependant le contrat est chaudement recommandé et pourra vous éviter des tracas.
Qu'est ce que le contrat de vente voiture d'occasion et que doit-il contenir ?
Le contrat de vente d’une voiture est le document qui fera foi en cas de litige. A priori vous ne le ressortirez pas sans raison, d’où l’importance de bien le rédiger. Chaque partie pourra ainsi être rassurée.
Il est important que les données inscrites sur le contrat soient justes, le vendeur pourra être tenu responsable de tout vice caché, s’il peut être prouvé qu’il était connu.
Vous retrouverez ci-dessous une proposition de modèle de contrat de vente de voiture d’occasion entre particuliers au format PDF que vous pouvez imprimer facilement.
N’oubliez pas de récolter tous les papiers à transmettre lors de la vente d’un véhicule. Vous en aurez besoin préalablement. Lire aussi notre guide sur les documents à présenter lors de la vente d’une voiture
Modèle de contrat de vente d'une voiture entre particuliers
Que doit-il contenir ?
- Les coordonnées du vendeur et de l’acheteur: nom, prénom, adresses respectives, et vous pouvez même joindre une copie de la carte d’identité ou le numéro de cette dernière en option, le téléphone.
- La date d’achat : date à laquelle la transaction de vente s’effectue.
- La description du véhicule : marque, modèle, n° de châssis, année 1ère mise en circulation, kilométrage, cylindrée, puissance moteur.
- Un accusé de réception des différents documents : la demande d’immatriculation, le Car-Pass, le certificat de conformité, carnet d’entretien, certificat de visite du contrôle technique, le nombre de clés remises.
- Le prix de vente de la voiture et le moyen de paiement.
- Une déclaration qui indique que la voiture est achetée dans l’état bien connu de l’acheteur.
Responsabilité du vendeur
Le vendeur reste responsable de vice caché connu de sa part, pensez à indiquer par écrit les défauts dont vous avez fait part à l’acheteur.
Une vente sans remise du Car-Pass pourra être annulée unilatéralement par l’acheteur.