Lors d’un contrôle routier, plusieurs documents obligatoires peuvent vous être demandés. Dans cet article, découvrez quels sont les documents de bord obligatoires en Belgique !
Quels sont les documents de bord obligatoires en Belgique ?
Que vous soyez citoyen Belge ou que vous résidiez simplement en Belgique, vous êtes légalement tenu, lorsque vous vous déplacez avec votre véhicule, de disposer des documents suivants :
Votre permis de conduire
Votre permis de conduire fait bien évidemment partie des documents qu’il vous faut impérativement pouvoir présenter en cas de contrôle routier. En effet, conformément à la loi de 1968 sur la circulation routière, “Nul ne peut circuler sur la voie publique avec un véhicule à moteur s’il n’est pas détenteur et porteur d’un permis de conduire…”.
Bon à savoir : le permis de conduire belge a une durée de validité administrative de maximum 10 ans.
Votre certificat de contrôle technique
Tout véhicule soumis au contrôle technique doit être pourvu d’un certificat de visite ainsi que d’une vignette de contrôle en cours de validité. En Belgique, un premier contrôle technique est obligatoire pour tout véhicule qui atteint l’âge de 4 ans. Suite à cela, un contrôle est nécessaire chaque année.
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Votre certificat d’assurance
Le certificat d’assurance, ou carte verte, est un document officiel qui permet de prouver que votre véhicule est couvert auprès d’une compagnie d’assurance. Assurez-vous de toujours avoir votre carte verte lorsque vous circulez. Elle fait en effet partie des documents de bord obligatoire en Belgique et une amende pourrait vous être donnée si vous n’êtes pas en mesure de la présenter. De plus, dans l’éventualité d’un sinistre, le certificat d’assurance est nécessaire en vue de compléter le constat d’accident.
Si vous partez en voyage avec votre véhicule, assurez-vous que tous les pays par lesquels vous passez sont bien repris sur votre certificat d’assurance. Le cas échéant, contactez votre assureur.
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Votre certificat d’immatriculation
Le Certificat d’Immatriculation belge (CIM) est un document composé de deux parties qui permet d’identifier votre véhicule grâce à différents éléments tels que son numéro d’immatriculation, sa marque ou encore son modèle. La partie 1 fait partie des documents de bord obligatoires et doit donc toujours se trouver dans votre véhicule. Quant à la partie 2, vous devez la conserver à votre domicile.
Votre certificat de conformité
Enfin, le certificat de conformité est lui aussi un document de bord obligatoire en Belgique. Il permet de prouver que votre véhicule est conforme au règlement technique en application sur le territoire belge et qu’il correspond à la description qui est reprise sur le certificat d’immatriculation.
Attention ! Tous ces documents de bord doivent être originaux et à jour. En effet, lors d’un contrôle routier, des copies de ces documents ne seront pas acceptées. Si vous n’êtes pas en mesure de présenter l’un ou plusieurs de ces documents lors d’un contrôle, un procès-verbal peut être dressé.Le cas échéant votre véhicule peut être immobilisé jusqu’à la présentation des documents originaux.