Les voitures sans permis sont désormais devenues incontournables dans le trafic et jouent un rôle presque social dans notre société actuelle. En effet, elles permettent aux personnes qui, pour une raison ou une autre, ne disposent pas d’un permis de conduire de pouvoir garder leur indépendance et leur mobilité. Depuis le 1er janvier 2023, ces véhicules doivent, à l’instar des motos, être soumis à un contrôle technique en cas de revente ou suite à un accident. Dans cet article, nous examinerons de plus près le contrôle technique des voitures sans permis en Belgique. Nous aborderons également les réglementations en vigueur ainsi que les normes de sécurité spécifiques qui leur sont appliquées afin de garantir la sécurité routière et la fiabilité des véhicules sans permis dans notre pays.
Qu’est-ce qu’une voiture sans permis ?
La loi belge établit qu’une voiture sans permis est un véhicule cyclomoteur pourvu d’une carrosserie fermée et qui est monté sur plus de 2 roues. Autrement dit, il s’agit d’un vélomoteur de plus de 2 roues. Ainsi, et toujours selon la loi, la puissance d’une voiture sans permis ne peut être supérieure à 4 kW et son poids à vide ne peut excéder 350 kg.
Le contrôle technique des voitures sans permis est-il obligatoire ?
Depuis le 1er janvier 2023, un contrôle technique moto est devenu obligatoire suite à un accident et lors de la revente d’un véhicule de catégorie L et de cylindrée supérieure à 125 cm³. Concrètement, les véhicules concernés par cette nouvelle obligation sont les suivants :
- Les motocyclettes,
- Les motocycles,
- Les tricycles,
- Les quadricycles.
Ces véhicules sont obligatoirement soumis à cette nouvelle règle dès lors qu’ils sont munis d’une plaque d’immatriculation belge et circulent, ou vont circuler sur la voie publique équipés :
- D’un moteur à combustion interne avec une cylindrée supérieure à 125 cc, ou,
- D’un moteur électrique ou hybride dont la puissance nominale en continu excède 11 kW et dont la vitesse maximale par construction dépasse 45 km/h.
Cela veut donc dire que, pour les buggys, pour les quads et pour les voitures sans permis, le contrôle technique est obligatoire.
Bon à savoir : ce nouveau contrôle technique obligatoire découle d’une directive européenne de 2014. Bien que cette dernière prévoyait au départ un contrôle technique périodique des voitures sans permis et des motos, elle laissait toutefois aux États membres la liberté d’implanter des mesures alternatives. En Belgique, il a donc été décidé d’instaurer un contrôle technique pour les voitures sans permis uniquement en cas d’accident ou de nouvelle immatriculation.
Quand faut-il présenter votre voiture sans permis au contrôle technique ?
Comme mentionné ci-dessus, le contrôle technique des voitures sans permis n’est obligatoire que dans le cadre de deux situations particulières :
- En cas de revente du véhicule à un particulier,
- Suite à un accident.
Il ne s’agit donc pas d’un contrôle technique périodique.
Vous souhaitez revendre votre voiture sans permis à un particulier ou venez de subir un accident avec votre véhicule ? Prenez rendez-vous en ligne sans plus attendre !
Quels sont les éléments inspectés lors du contrôle technique d’une voiture sans permis ?
Lors du contrôle technique de votre voiture sans permis, les éléments suivants seront inspectés :
- L’identification de votre véhicule,
- Les équipements de freinage,
- La direction,
- Les essieux, les roues, les pneumatiques et la suspension,
- Le châssis et ses accessoires,
- La visibilité,
- Les systèmes d’éclairage et les éléments du circuit électrique,
- Les autres équipements,
- Le niveau de nuisance (pollution et bruit).
Quel est le prix du contrôle technique des voitures sans permis ?
Le prix du contrôle technique d’une voiture sans permis varie selon les Régions
Prix du contrôle technique voiture sans permis en 2023 | ||
Bruxelles | Wallonie | Flandre |
48,10 € | 48,50 € | 48,10 € |
Où présenter votre voiture sans permis au contrôle technique ?
Le contrôle technique pour voitures sans permis nécessite des infrastructures adaptées à ainsi que des inspecteurs spécialement formés. Vous ne pouvez donc pas vous rendre dans n’importe quelle station pour faire contrôler votre véhicule.
À noter : étant donné qu’il s’agit d’une mesure qui a été récemment mise en place, le nombre de stations à même d’accueillir des voitures sans permis continue d’évoluer.
- En Région wallonne, seuls les organismes agréés (AIBV et Autosécurité) sont habilités à contrôler les voitures sans permis. À ce jour, 8 stations sont opérationnelles.
- En Région bruxelloise, seules deux stations sont pour le moment à même d’accueillir les voitures sans permis.
- En Région flamande, 15 centres de contrôles sont prêts à contrôler les voitures sans permis depuis le 1er janvier 2023. En outre, depuis le 1er mars, le nombre de stations d’inspection adaptées aux voitures sans permis a progressivement augmenté.
Vous pouvez consulter la liste exhaustive mise à jour des stations de contrôle ouvertes aux voitures sans permis sur notre page Contrôle Technique Moto.
Quelles sont les autres exigences propres aux voitures sans permis ?
Pour circuler avec une voiture sans permis conformément à la législation en vigueur, toutes les règles applicables aux voitures doivent être respectées. En tant que conducteur, vous n’êtes donc pas tenu de porter un casque mais devez toujours utiliser une ceinture de sécurité. Il vous faut rouler à droite de la chaussée et, en aucun cas, vous ne pouvez circuler sur les pistes cyclables. De plus, les exigences suivantes sont à respecter :
- Une seule personne est en droit de prendre place à côté du conducteur. Si cette personne est âgée de moins de 12 ans, elle doit être assise dans un siège enfant auto agree.
- Les voitures sans permis ne peuvent pas circuler sur les rings, sur les autoroutes, et sur les routes pour voitures annoncées par le signal F9.
- En dehors des agglomérations, la vitesse maximale autorisée pour une voiture sans permis est de 45 km/h. En agglomérations, la vitesse maximale autorisée est celle indiquée par les panneaux de signalisation.
- Le véhicule doit être assuré en responsabilité civile.
- Le conducteur doit être âgé de minimum 16 ans pour pouvoir circuler sans passager. L’âge minimum pour conduire une voiture sans permis avec un passager est de 18 ans.
- Les permis de conduire B (auto) ou A (moto) ne sont pas exigés pour circuler avec une voiture en permis. Cependant, seules les personnes nées avant le 15 février 1961 sont dispensés de tout permis de conduire. En effet, pour toute personne née après cette date, un permis AM (cyclomoteur) est nécessaire.