Tout chef d’entreprise est responsable de la sécurité des ses employeurs. De plus, si vous louez du matériel de construction, il est naturel de vous demander quelles règles assurent la sécurité de ces machines. Vérifications quotidiennes, inspections et contrôles, découvrez la législation qui entoure la sécurité des engins de chantier en Belgique.
Différence entre inspections et contrôles
Tout employeur assume la responsabilité du bien-être de ses employés, impliquant la nécessité de garantir que les équipements de travail qu’il met à leur disposition demeurent appropriés. En outre, un grand nombre de particuliers choisit de louer des machines de construction afin de réaliser divers projets. Si vous prenez par exemple la location d’un motoculteur tel que vous pouvez en trouver chez Boels pour ne citer qu’eux, ou de tout autre équipement motorisé, le bon fonctionnement ainsi que la sécurité de ces engins sont essentiels. Une approche efficace pour garantir la sécurité des engins de chantier consiste à soumettre régulièrement les équipements de travail à des vérifications. En plus des principes de responsabilité et de l’impératif d’éviter les risques en général, certains articles de la législation font explicitement référence à ces contrôles en Belgique. La distinction entre inspections et contrôles repose sur la législation à laquelle ils sont soumis.Les inspections pour assurer la sécurité des engins de chantier
La législation fait mention de diverses références dans le Code, en ce qui concerne les inspections qui doivent être menées par un Service externe de contrôle technique (S.E.C.T.) agréé. Ces inspections sont caractérisées par leur caractère obligatoire et ne peuvent être réalisées que par les S.E.C.T. agréés, qui sont tenus de fournir un rapport de contrôle écrit avec des délais de conservation spécifiques. Pour chaque inspection, les éléments suivants sont déterminés :- Si elle doit être effectuée avant la mise en service (le rapport d’inspection avant la mise en service doit être conservé pendant toute la durée de vie de l’installation).
- La périodicité (les rapports de contrôles périodiques doivent être conservés jusqu’au rapport de contrôle suivant).
- La teneur spécifique de l’inspection.
Bien que la législation diffère, le système peut être largement comparé à un contrôle technique automobile :
- Il ne peut être effectué que dans un centre agréé.
- Sa périodicité est fixe (1x par an à partir de la 4e année).
- La teneur du contrôle est définie (les contrôleurs se servent d’une check-list).
Les constatations sont ensuite réparties en :
- Remarques : à tenir à l’œil, mais insuffisant pour justifier un refus.
- Infractions : à réparer dans un délai imparti.
Il en résulte un rapport de contrôle technique, indiquant si le véhicule peut encore être utilisé ou non. Cette attestation doit obligatoirement se trouver à bord du véhicule.
Attention ! Continuer à rouler et/ou à travailler avec un véhicule refusé au contrôle technique peut avoir des conséquences juridiques graves en cas de contrôle ou si vous provoquez des blessures ou des dégâts. Le propriétaire doit obligatoirement faire réparer les points de contrôle défaillants et présenter à nouveau le véhicule au contrôle technique.
Tous ces points s’appliquent également aux équipements de travail soumis à une inspection. La principale différence est que, dans le cas d’un véhicule, vous recevez une invitation à le présenter dans un centre de contrôle technique automobile agréé, tandis que, pour un équipement de travail soumis à une inspection, c’est l’employeur lui-même qui doit contacter un S.E.C.T.
Pour les récipients sous pression et les équipements associés, des contrôles techniques assez similaires à ceux effectués par un S.E.C.T. sont prévus. Cependant, ils sont régis par le Vlarem II (permis environnemental) et doivent être effectués par un expert environnemental agréé. Le S.E.C.T. n’a pas à envoyer de rapport de contrôle technique, mais il doit être discuté en Comité.
Les contrôles afin de garantir la sécurité des engins de chantier
Les contrôles englobent toutes les autres vérifications nécessaires pour garantir la sécurité des engins de chantier, des équipements de travail ou de protection qui ne sont pas soumis à une inspection.
Les contrôles doivent être effectués par une personne compétente, élargissant ainsi la liste des exécutants potentiels par rapport aux inspections.
L’employeur doit s’assurer que les engins de chantier et les équipements de travail exposés à des détériorations susceptibles de causer des situations dangereuses font l’objet de :
- Vérifications périodiques et, si nécessaire, d‘essais périodiques.
- Vérifications exceptionnelles suite à chaque événement pouvant avoir des conséquences préjudiciables pour la sécurité de l’engin de chantier ou de l’équipement de travail, tels que des transformations, des accidents, des phénomènes naturels, ou des périodes prolongées d’inutilisation.
Les contrôles se distinguent par le fait que :
- La fréquence nécessaire pour garantir la bonne condition n’est souvent pas prédéfinie.
- Pour de nombreuses vérifications, les points à contrôler ne sont souvent pas précisément définis, laissant à la personne compétente une certaine latitude dans sa méthode de travail.
- Bien que l’existence du contrôle doive être démontrée, elle n’est pas aussi rigoureuse que le rapport d’inspection du S.E.C.T. Dans de nombreux cas, un autocollant ou une tirette de couleur est apposé à des fins de traçabilité.
Les S.E.C.T. incluent fréquemment ces contrôles dans leurs offres, mais des entreprises spécialisées sont également disponibles pour certains équipements de travail.
Attention ! Bien que les contrôles soient en général moins stricts, ils sont toutefois essentiels afin d’assurer la sécurité des engins de chantier.
Vérifications avant utilisation ou vérifications quotidiennes
Les inspections et les contrôles décrits ci-dessus sont de nature structurelle et régulière. Ils ne se déroulent qu’une à plusieurs fois par an, voire tous les 3 à 5 ans pour certains.
C’est donc à l‘inspecteur ou la personne compétente doit ainsi évaluer si l’objet de l’inspection atteindra la prochaine échéance sans encombre. Des utilisations incorrectes, des accidents/incidents ou d’autres conditions peuvent potentiellement endommager la sécurité des engins de chantier ou des autres équipements de travail/de protection, rendant leur utilisation ultérieure déraisonnable.
Chaque utilisateur est tenu de s’assurer rapidement que tout est en ordre avant d’utiliser un engin de chantier ou un équipement de travail/de protection.
Dans la plupart des cas, bien que les vérifications quotidiennes soient effectuées, elles ne sont pas enregistrées, sauf pour les gros véhicules (par exemple, chariot élévateur).
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