Diminuer les conséquences d'un retard au contrôle technique

Vous avez oublié de passer votre véhicule au contrôle technique dans les temps ? Une amende vous sera-t-elle infligée ? Quels risques encourez-vous ? Est-il possible de diminuer les conséquences d’un retard au contrôle technique ? La réponse dans cet article !

Diminuer les conséquences d'un retard au contrôle technique

Quelles sont les conséquences d’un retard au contrôle technique ?

Si votre véhicule est âgé de plus de 4 ans, vous êtes légalement tenu de le faire contrôler chaque année. Suite à votre passage au contrôle technique, un certificat vous est rendu sur lequel figure la date d’échéance avant laquelle il vous faut faire contrôler votre véhicule à nouveau. En cas de retard, vous encourez plusieurs risques : 

Un supplément à payer

Si la date d’échéance de votre certificat est dépassée, un supplément vous sera demandé lors de votre passage au centre de contrôle technique. Le montant de ce supplément pourra varie en 2024 entre 9,80 € et 56,10 € selon la Région ainsi que l’étendue de votre retard (voir la liste des prix) :

 

Wallonie

Bruxelles

Flandre

1 mois de retard maximum

9,90 €

9,80 €

9,80 €

Entre 2 et 3 mois de retard 

14,60 €

14 €

14 €

Entre 4 et 6 mois de retard

28,10 €

21 €

21 €

Plus de 6 mois de retard 

56,10 €

35 €

35 €

En cas de retard au contrôle technique, il peut donc s’avérer judicieux de prendre rendez-vous dans un centre situé à Bruxelles ou en Flandre, où le prix des suppléments est moins élevé qu’en Wallonie. 

De plus, dans certains cas, il est possible de diminuer cette conséquence d’un retard au contrôle technique. En effet, si vous êtes en mesure de prouver que votre retard est dû à un cas de force majeur, cette somme pourra éventuellement vous être remboursée. 

Un risque d’amende

Si vous faites l’objet d’un contrôle de police et que vous êtes en retard de contrôle technique, une amende peut vous être infligée. En effet, le défaut de contrôle technique est une infraction sanctionnée par le Tribunal de Police. Vous risquez alors une amende pouvant aller de 80 à 80.000 € et/ou d’une peine de prison pouvant s’étendre de 8 jours à 3 mois. 

Si un imprévu vous empêche de présenter votre véhicule à temps, vous pouvez diminuer cette conséquence en vous rendant tout de même au plus vite dans une station de contrôle. En effet, en cas de petit dépassement d’échéance, les policiers peuvent choisir d’uniquement rédiger un procès-verbal d’avertissement pour vous inviter à vous présenter dans leurs locaux muni d’un certificat en ordre endéans 15 jours. En cas de gros dépassement, le procès-verbal sera transféré au Tribunal de Police qui sera chargé de fixer le montant de l’amende. 

Un assureur qui peut se retourner contre vous

Enfin, si vous êtes impliqué dans un accident duquel vous êtes tenu responsable, votre assureur pourra, dans certains cas, se retourner contre vous. Pour ce faire, il devra toutefois être en mesure d’établir un lien de cause à effet entre votre défaut de contrôle technique et l’accident. 

Comment diminuer les conséquences d’un retard au contrôle technique ? 

Vous l’aurez compris, diminuer les conséquences d’un retard au contrôle technique n’est certainement pas chose facile. La meilleure solution en vue d’éviter tout problème consiste donc bien évidemment à prendre rendez-vous à temps ! 

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