Un contrôle technique est obligatoirement requis pour la vente d’un véhicule de type camping-car d’occasion en Belgique. Contrôle technique pour un camping-car d’occasion mais aussi rapport occasion, demande d’immatriculation ou encore Car-Pass, découvrez tout ce qu’il convient de savoir lors de la vente de ce type de véhicule !
Quel contrôle technique pour un camping-car d’occasion ?
Lors de la vente d’un camping-car immatriculé en Belgique, un contrôle technique est obligatoirement requis. Et ce, que la vente soit effectuée par un particulier ou par un commerçant. Tout camping-car destiné à la vente doit ainsi être soumis à un contrôle avant son immatriculation au nom du nouveau propriétaire.
Si le véhicule est d’une Masse Maximale Autorisée (MMA) inférieure à 750 kg, il doit alors être soumis à un contrôle technique occasion. Dans le cas d’un camping-car dont la MMA est supérieure à 750 kg, un contrôle technique administratif pour la vente est requis.
Vous devez passer votre véhicule au contrôle technique ? Prenez rendez-vous en ligne et évitez les files d’attente !
Un contrôle technique occasion n’est toutefois pas requis lors d’un transfert de camping-car avec son ancienne plaque d’immatriculation entre époux ou cohabitants légaux ou d’un parent vers son enfant. Si l’ancienne plaque n’est pas conforme au nouveau format européen (7 caractères) ou que son transfert n’est pas souhaité, un contrôle technique administratif sera alors requis. Il devra être effectué avant l’immatriculation, dans un centre de contrôle technique agréé pour délivrance d’une demande d’immatriculation.
La demande d’immatriculation
Dans tous les cas, la demande d’immatriculation doit être introduite par le nouvel acquéreur du camping-car. Cette demande peut :
- Être envoyée à la DIV via l’assurance du nouveau propriétaire, ou
- Être introduite directement par le nouvel acquéreur. Dans ce cas, ce dernier doit se rendre dans un des bureaux de la DIV.
À noter : la DIV (Direction pour l’Immatriculation des Véhicules) est une branche du SPF Mobilité. Elle a pour but principal la gestion de l’ensemble des actes administratifs pour l’immatriculation des véhicules.
Le certificat de visite
Sous condition que le camping-car ne présente aucune défectuosité technique ou administrative, un certificat de visite vert d’une durée de validité de 1 an sera délivré.
Bon à savoir : lors des contrôles techniques occasion, aucun bonus n’est attribué.
Le contrôle visuel
Sous réserve que le camping-car d’occasion ne présente aucune défectuosité technique ou administrative, un document « Inspection visuelle du véhicule” sera remis. Ce document est d’une durée de validité de 12 mois à compter du dernier contrôle complet. En outre, un cachet manuel sera alors apposé sur le dernier certificat.
À noter : ces 2 documents doivent obligatoirement être remis ensemble au nouvel acquéreur.
Le rapport occasion
En plus du contrôle technique complet du camping-car, un contrôle supplémentaire doit être effectué. Le résultat de ces 33 points de contrôle supplémentaires sera alors repris dans un rapport d’occasion. Ce dernier, valable 2 mois, reflète l’état technique du camping-car lors de sa présentation et fournit ainsi au potentiel acquéreur des informations essentielles.
Bon à savoir : bien que le contrôle technique sans rendez-vous soit à nouveau possible en Flandre, une prise de rendez-vous est cependant toujours obligatoire en Wallonie et à Bruxelles.
Le Car-Pass
Le Car-Pass est automatiquement remis avec le rapport d’occasion. Il offre une garantie officielle quant au véritable kilométrage du véhicule. De ce fait, il empêche tout trafic de son compteur kilométrique.
Tout particulier ou professionnel qui vend un véhicule d’occasion doit obligatoirement remettre un Car-Pass à l’acquéreur. Cela lui permet de vérifier le kilométrage et d’ainsi mieux pouvoir évaluer la réelle valeur du véhicule. En plus de cette information, le Car-Pass renseigne, depuis le 1er mars 2019, les données suivantes :
- Le taux d’émission de CO2
- La norme Euro
- Les éventuels contrôles après accident
- Les actions de rappel des constructeurs qui n’ont pas encore été effectuées.
Attention ! Une vente sans Car-Pass n’est pas valable. Dans ce cas, l’acquéreur est en droit de demander l’annulation de la vente et de se faire rembourser.