Obtenez votre certificat d’immatriculation belge : démarches, documents requis, coût et délai d’obtention.
Description et utilité du certificat d'immatriculation
Le certificat d’immatriculation, souvent appelé « carte grise« , est un document indispensable. Il atteste l’identité d’un véhicule et l’autorise à circuler sur la voie publique.
Tout véhicule disposant d’un moteur et d’une remorque dont la Masse Maximale Autorisée (MMA) est supérieure à 750 kg doit en effet être enregistré dans le répertoire des véhicules de la DIV afin de pouvoir circuler sur la voie publique. Suite à cette inscription, le conducteur reçoit le certificat d’immatriculation ainsi qu’une plaque d’immatriculation.
Le certificat d’immatriculation contient diverses informations cruciales telles que :
- Les caractéristiques techniques du véhicule,
- L’identité du propriétaire,
- Un numéro unique d’immatriculation.
- Conseil pratique ! Avant de prendre la route, vérifiez que toutes les informations sur votre certificat d'immatriculation sont correctes, notamment le numéro de châssis, le nom du propriétaire et les caractéristiques techniques. Une erreur peut entraîner des problèmes lors d'un contrôle de police ou de la revente du véhicule.
Le découpage de la carte grise
Afin de décourager les vols de documents, le certificat d’immatriculation est divisé en deux parties :
Partie 1
Affichant le symbole d’une voiture, cette section est à conserver en permanence dans votre véhicule.
Partie 2
Présentant le symbole d’une maison, cette seconde section est à garder dans votre domicile.
- Conseil pratique ! Si vous perdez ou vous faites voler votre carte grise, signalez immédiatement la perte ou le vol à la police et demandez un duplicata auprès de la DIV. Vous ne pouvez pas conduire sans ce document, donc assurez-vous d'agir rapidement.
Que coûte l'obtention d'un certificat d'immatriculation en Belgique ?
L’obtention d’un certificat d’immatriculation et d’une plaque standard coûte en moyenne 30 euros.
Cela étant dit, l’immatriculation d’un véhicule en Belgique comporte plusieurs coûts variables en fonction du type de véhicule et de sa cylindrée. Voici un aperçu des principales dépenses :
Frais | Montant estimé |
Taxe de mise en circulation (TMC) | Varie selon la puissance du véhicule (jusqu’à 5000 € pour les véhicules très puissants). |
Taxe annuelle de circulation | Varie selon le type de véhicule et sa puissance. |
Frais de production de la plaque avec certificat d’immatriculation | Environ 30 € pour une nouvelle plaque standard. |
- Conseil pratique ! Avant d'entamer la procédure d'immatriculation, il peut être judicieux de calculer la puissance fiscale de votre voiture. Vous pourrez ainsi déterminer les taxes spécifiques applicables à votre véhicule et éviter toute surprise au moment du paiement.
Les différents types de plaques d’immatriculation en Belgique
Comme mentionné ci-dessus, le prix de l’immatriculation de votre véhicule sera différent selon, entre autres, le type de plaque pour lequel vous optez. En Belgique, il est en effet possible de choisir entre plusieurs types de plaques d’immatriculation, chacune ayant un coût et des spécificités différents. Voici les principales options :
Plaque d'immatriculation européenne (plaque standard)
Il s’agit du type de plaque le plus courant en Belgique. Elle est reconnaissable par son format standard avec un fond blanc et les caractères en rouge foncé, ainsi que le logo européen sur la gauche. Cette plaque est incluse dans les frais d’immatriculation de base et est obligatoire pour tous les véhicules immatriculés en Belgique.
Plaque nationale
Plaque temporaire
Elle est utilisée dans des situations particulières, notamment pour les véhicules importés ou en attente de régularisation. Elle permet de circuler de manière provisoire en attendant que l’immatriculation définitive soit finalisée. Cette plaque a une durée de validité limitée et son coût est généralement inférieur à celui d’une plaque standard.
Plaque personnalisée
Pour un montant supplémentaire, les conducteurs peuvent choisir une plaque d’immatriculation personnalisée avec des lettres et des chiffres de leur choix, dans la limite des combinaisons disponibles. Ce type de plaque coûte environ 1000 euros et est un choix populaire pour ceux souhaitant ajouter une touche personnelle à leur véhicule.
Il existe encore d’autres plaques dédiées à des usages ou véhicules particuliers, telles que :
- Les plaques commerciales pour les concessionnaires automobiles.
- Les plaques pour véhicules ancêtres destinées aux voitures de collection.
- Les plaques agricoles utilisées pour les machines agricoles.
Comment obtenir le certificat d'immatriculation ?
Immatriculer un véhicule neuf ou d'occasion
L’immatriculation d’un véhicule, qu’il soit neuf, d’occasion, ou importé, nécessite la soumission de plusieurs documents auprès de la DIV, incluant :
- Une preuve d’assurance,
- Un certificat de conformité,
- Un formulaire rose de demande d’immatriculation.
Ce formulaire peut être utilisé pour tous les types de véhicules (automobiles, motocyclettes et remorques) et est délivré par les institutions suivantes :
- La DIV ;
- Les stations de contrôle technique ;
- La société livrant le véhicule ;
- La compagnie d’assurance couvrant la responsabilité civile.
1. Remplir le formulaire de demande d'immatriculation
Remplir le formulaire d’immatriculation correctement est une étape cruciale pour que votre demande soit traitée et ainsi obtenir votre certificat d’immatriculation en Belgique rapidement.
Voici un guide détaillé sur comment compléter les différentes sections de ce formulaire.
Étape | Action à entreprendre |
Si la voiture est neuve | Le vendeur-concessionnaire appose deux vignettes : 765 (dédouanement) et 904 (TVA) dans les cases Y et W. |
Si la voiture est d’occasion | Le contrôle technique appose une vignette autocollante renseignant les données du véhicule. |
Case X1 (en haut à gauche) | Cocher « 2 » pour « plaque disponible » si vous possédez déjà une plaque européenne. |
Case X2 | Cocher « 1 » pour véhicule neuf ou « 2 » pour véhicule d’occasion. |
Case X3 | Sélectionner le type de plaque (normale, spéciale, carrée). |
Case P3 (en haut à droite) | Cocher le type de carburant utilisé par le véhicule. |
Demandeur de l’immatriculation | Compléter en majuscules, une lettre par espace, selon les données de votre carte d’identité et du registre national. |
Cases X7 et X8 | Dater et signer le formulaire. Si c’est au nom d’une société, indiquer le nom de la personne fondée de pouvoir en majuscules. |
Case X9 | Cocher la langue dans laquelle vous souhaitez communiquer avec l’administration. |
Case X10 (pour Bpost) | Indiquez l’adresse de livraison de votre choix pour le certificat et la plaque (domicile, bureau, voisin,…). Notez qu’il vous faudra payer le facteur en liquide. |
Case X11 (facultatif pour Bpost) | Si vous êtes pressé, choisissez la livraison express pour 80 € supplémentaires (livraison en jour +1). |
- Conseil pratique ! Prenez le temps de bien remplir chaque section du formulaire et assurez-vous que les informations sont exactes. Une erreur peut entraîner un retard dans la procédure d'immatriculation. Complétez le formulaire de manière claire et en majuscules, en veillant à utiliser des chiffres bien distincts pour éviter toute confusion ou erreur de lecture. Inscrivez uniquement une lettre, un chiffre ou un espace par case. Évitez les ratures, corrections ou surcharges, particulièrement pour le nom du demandeur et le numéro de châssis du véhicule.
2. Transmettre le formulaire de demande d’immatriculation à la DIV
Une fois rempli, il vous faut transmettre le formulaire d’immatriculation à votre compagnie d’assurance pour qu’elle y appose des vignettes autocollantes. Le formulaire peut ensuite être envoyé à la DIV par courrier postal ou déposé directement dans l’une de ses antennes ou guichets.
Aujourd’hui, il est également possible d’utiliser l’application en ligne WebDIV pour soumettre la demande d’immatriculation à partir de ce formulaire. Seul l’assureur est habilité à effectuer cette démarche en ligne, car il est le garant que le conducteur dispose d’une assurance en responsabilité civile. Grâce à ce système d’immatriculation en ligne, le certificat d’immatriculation peut être délivré sous 24 heures.
Combien de temps faut-il pour recevoir le certificat d'immatriculation ?
Après avoir rempli et signé le formulaire de demande d’immatriculation, la manière la plus rapide pour recevoir votre certificat d’immatriculation est de demander à votre compagnie d’assurance de procéder à l’immatriculation en ligne via WebDIV. Une fois cette démarche effectuée, le certificat d’immatriculation est envoyé par la poste (Bpost) à l’adresse de votre choix.
- Si la commande est passée avant 18h, la livraison du certificat et de la plaque d’immatriculation s’effectue le jour ouvrable suivant.
- Si la commande est passée après 18h, le certificat sera livré le deuxième jour ouvrable suivant.
- Bon à savoir ! Le suivi de la commande peut être effectué en saisissant la référence de la demande d'immatriculation ou le numéro de plaque sur le site de Bpost.
Guide pratique : “Que dois-je faire si je possède déjà une plaque au nouveau format européen lorsque je change de voiture ?”
Si vous possédez déjà une plaque d’immatriculation au format européen et changez de véhicule, la procédure à suivre diffère selon la situation. Vous pouvez conserver votre plaque d’immatriculation et l’appliquer au nouveau véhicule, mais des étapes spécifiques doivent être suivies.
Étapes pour changer de voiture avec une plaque au nouveau format européen
- Remplir le formulaire de demande d’immatriculation afin de recevoir la carte grise pour ce nouveau véhicule à votre nom.
- Remplissez-le puis transmettez-le à votre assureur qui commandera votre certificat auprès de la DIV. Vous le recevrez sous 24 heures à l’adresse de votre choix.
- Transférer votre assurance Responsabilité Civile (RC) à votre nouveau véhicule. Pour modifier votre RC Auto, veillez à présenter les documents suivants à votre assureur : votre demande d’immatriculation et une copie du bon de commande ou de la facture d’achat du véhicule présentant sa date de prise de possession ainsi que son numéro de châssis.
Une fois la demande approuvée par la DIV, vous recevrez un certificat d’immatriculation correspondant à votre nouveau véhicule tout en conservant votre ancienne plaque.
La carte grise : un document essentiel à exiger lors de l’achat d’une voiture
Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, vous devez impérativement obtenir les deux parties du certificat d’immatriculation. Cela permet d’assurer que le véhicule est bien enregistré et que son transfert de propriété se fait en toute légalité.
Les autres document à exiger en cas d’achat
Outre le certificat d’immatriculation, veillez également à obtenir du vendeur :
La facture | Si le vendeur est un particulier, il doit vous fournir la facture originale d’achat. Pour un vendeur professionnel, une nouvelle facture doit être émise, mentionnant le nom, l’adresse et le numéro de TVA du distributeur. La facture doit inclure la date de l’achat, les noms et adresses des acheteurs et vendeurs précédents, le prix du véhicule ainsi que les modalités de paiement, les caractéristiques techniques du véhicule (marque, modèle, année de fabrication, cylindrée, puissance du moteur (kW), type de carrosserie, numéro de châssis, date de la première mise en circulation, kilométrage et date de livraison), la durée de la garantie ainsi que le prix de reprise, si applicable. |
Le formulaire rose de demande d’immatriculation | Ce document doit être complété et accompagné d’une attestation de contrôle technique datant de moins de deux mois. |
Le certificat de visite du contrôle technique | Ce document prouve que le véhicule a passé le contrôle technique avec succès. |
Le certificat de conformité | Il garantit que le véhicule respecte les normes techniques en vigueur. |
Le certificat pour l’installation LPG | Si le véhicule est équipé d’un système LPG. |
Le rapport occasion | Délivré après le contrôle technique, il certifie l’état du véhicule. |
Le CAR-PASS | Un document officiel obligatoire qui atteste du kilométrage exact du véhicule. |
Achat d’un véhicule sans carte grise : une mauvaise idée !
La carte grise est un document obligatoire non seulement pour l’usage de votre véhicule au quotidien mais également en cas de vente.
Il est donc illégal de circuler sans certificat d’immatriculation en Belgique.
- Attention ! Nous vous rappellons que rouler sur la voie publique en Belgique sans certificat d’immatriculation vous expose à un risque d’amende jusqu'à 500 euros et de mise en fourrière de votre véhicule.
FAQ sur le certificat d'immatriculation en Belgique
Combien coûte un certificat d’immatriculation en Belgique ?
En moyenne, il faut compter 30 euros pour recevoir un certificat d’immatriculation avec une plaque standard. N’oubliez cependant pas de prendre en compte les autres frais liés à l’immatriculation tels que la taxe de mise en circulation (TMC) et la taxe annuelle de circulation.
Quels documents sont nécessaires pour immatriculer un véhicule ?
Vous devrez fournir une preuve d’assurance, le certificat de conformité, le formulaire d’immatriculation, et éventuellement un rapport de contrôle technique.
Puis-je conserver ma plaque d’immatriculation si je change de véhicule ?
Oui, à condition que la plaque soit au format européen et que vous suiviez les démarches appropriées pour immatriculer le nouveau véhicule.
Que faire en cas de perte de la carte grise ?
Vous devrez déclarer la perte auprès de la police et demander un duplicata auprès de la DIV.
Quand vais-je recevoir mon certificat d’immatriculation ?
Une fois l’immatriculation en ligne de votre véhicule effectuée par votre assureur via WebDIV, vous recevrez votre certificat d’immatriculation ainsi que votre plaque dans les 48 heures.
Puis-je rouler sans carte grise en Belgique ?
Non, il est interdit de circuler sans certificat d’immatriculation (carte grise) en Belgique. Circuler avant de recevoir le certificat vous expose à une amende pouvant aller jusqu’à 500 €, ainsi qu’à la possible confiscation du véhicule.